Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non.
1) Formation du contrat
Les commandes passées sur notre site internet engagent le client dès la réception de la commande et la réception des marchandises vaut notification de commande.
2) Prix & frais de port
Toutes les offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués sur notre site internet, sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment; ils sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 30/04/2000. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
3) Livraison & réception des produits
Toute réclamation pour non conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre Société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l'émargement du bon de livraison.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée.
Le transfert des risques s'opère départ entrepôt.
En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
4) Paiement
Par chèques bancaires, cartes accréditives Visa ou Eurocard/Mastercard.
Chèques payables à l'ordre de EURL CAVEAU LA CLAPE.
Nos produits sont payables à la commande.
5) Réserve de propriété
EURL CAVEAU LA CLAPE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.
6) Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre EURL CAVEAU LA CLAPE et le client, le Tribunal de Commerce de Narbonne sera seul compétent.
7) Informatiques et libertés
En application de la loi informatique et libertés, vous disposez du droit de rectification des informations vous concernant en nous adressant un courrier à l'adresse ci-dessous:
EURL CAVEAU LA CLAPE
Route de Narbonne
11110 ARMISSAN
FRANCE
8) Caractéristiques et graphismes
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer. Les photos et graphismes du site internet ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement EURL CAVEAU LA CLAPE, de même que nous ne pouvons être tenus pour responsable d'erreurs typographiques. |
